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Saisir un certificat de capture dans CATCH

Un guide pour la personne qui saisit des certificats de capture de pays tiers dans CATCH. Il suit l'ordre des écrans CATCH, case par case.

Ce qu'est CATCH

CATCH est le système de la Commission pour les certificats de capture, selon le règlement (CE) n° 1005/2008 modifié par le règlement (UE) 2023/2842. Il est obligatoire depuis le 10 janvier 2026. L'importateur de produits de la pêche, ou son représentant, y saisit chaque certificat de capture d'un pays tiers. Le représentant a son propre rôle, "Responsible for the load", que l'autorité frontalière valide dans TRACES NT. Quand le pays tiers envoie un certificat papier, vous saisissez ses données et vous téléversez le scan. Côté opérateur, il n'existe pas d'import de fichier CSV ou Excel.

Les étapes, dans l'ordre des écrans

  1. Départ. Dans TRACES NT, choisissez Documents, puis CATCH, puis "+ Catch Certificate", puis "Create new Catch Certificate". Il y a deux options : validé après le 10 janvier 2026, ou version papier validée par l'État du pavillon avant le 10 janvier 2026.
  2. Code SH. Choisissez les codes SH de marchandise à 6 chiffres. Il en faut au moins un. Remplissez ensuite les deux onglets, "Details" et "Transport details".
  3. Numéro du document. Saisissez le numéro tel qu'imprimé. CATCH n'accepte pas les minuscules. Utilisez "Validate reference" ; un numéro qui existe déjà est refusé.
  4. Case 1 : autorité de validation. Choisissez l'État du pavillon dans la liste.
  5. Case 8 : exportateur. Choisissez l'exportateur dans la liste, créez l'opérateur, ou choisissez "non-business entity".
  6. Enregistrer en brouillon. Enregistrez en Draft après la case 1 et la case 8. Cela lance le flux de l'importateur.
  7. Case 2 : navires de pêche. Choisissez chaque navire par son nom, son numéro d'immatriculation ou son numéro OMI. Créez-le s'il manque. Pour chaque navire, saisissez la transformation à bord, le numéro de licence de pêche et sa validité.
  8. Case 3 : produits, une ligne par marée. Par ligne : l'espèce (dans la liste ASFIS, par code FAO alpha-3 ou nom latin), le navire de la case 2, la zone FAO, ZEE ou haute mer, l'ORGP, "other" en texte libre, et les dates de capture du et au. Saisissez un seul poids : estimé, net ou vérifié. Les poids sont en kg, avec un point comme séparateur décimal et sans séparateur de milliers.
  9. Case 4 : mesures de conservation et de gestion. Texte libre.
  10. Case 5 : capitaine ou titulaire de la licence. Texte libre, ou cochez "illegible".
  11. Le reste du certificat. Débarquement direct, la signature de l'exportateur, le pays d'exportation, le port de départ, la destination, le moyen de transport (case 10) et les données de signature de l'autorité de validation.
  12. Documents justificatifs. Téléversez le scan du certificat papier sous "Catch certificate paper version".
  13. Déclaration de l'importateur. Complétez-la, puis choisissez "Submit for Import Control". Il faut pour cela le numéro EORI de l'importateur.

Avant de saisir : le document est-il déjà dans CATCH ?

L'aide de la Commission pour les importateurs indique : ouvrez le module CATCH via Documents, choisissez l'onglet "Check if document exists" et remplissez les filtres de recherche. Si le document est enregistré, CATCH affiche "CATCH document exists". Sinon, CATCH affiche "CATCH document does not exist". Seul un document papier pas encore enregistré doit être recopié dans CATCH. Il en va de même pour les certificats de capture simplifiés, les déclarations de transformation, les déclarations de transformation ultérieure et les documents de non-manipulation. Aide de TRACES NT, chapitre Importation (en anglais).

Les pièges

  • Selon le Conseil consultatif des marchés de l'UE, un certificat CATCH accepte 26 navires au plus (avis du 31 juillet 2026).
  • Le code FAO de l'espèce a trois lettres, comme tout code de la liste ASFIS. La zone FAO est un champ distinct de la case 3.
  • Un numéro de document avec des minuscules n'est pas accepté, et un numéro qui existe déjà est refusé.
  • Un certificat doit être complet. Si des données obligatoires manquent, l'exportateur doit le faire réémettre.
  • Les poids se saisissent en kg, avec un point comme séparateur décimal et sans séparateur de milliers.
  • Les mêmes données sont saisies de nouveau dans les déclarations de transformation et dans la déclaration de l'importateur. CATCH ne les reprend pas : vérifiez chaque saisie.
  • Les originaux vont toujours à l'autorité.

Pourquoi un certificat est retenu ou refusé

L'aide de la Commission indique que l'autorité de contrôle à l'importation peut demander une vérification avant de décider, puis que l'importation est autorisée (statut VALID) ou refusée (statut REJECTED), ou retirée plus tard. L'aide ne donne pas de liste de motifs. Quatre points du certificat que notre contrôle signale avant la saisie, avec ce que l'aide en dit :

  • Navire absent de la case 2. Notre contrôle signale une ligne de la case 3 dont le navire ne figure pas parmi les navires de la case 2. Dans CATCH, vous choisissez le navire d'une ligne dans la case 2.
  • État du pavillon et autorité de validation. L'aide indique que seuls les navires battant le pavillon de l'autorité de validation doivent être sélectionnés dans la case 2. Notre contrôle signale un navire qui bat un autre pavillon.
  • Dates de capture. L'aide donne la date de capture du et la date de capture au comme obligatoires pour chaque ligne. Notre contrôle signale une ligne où l'une manque, ou où la date du est postérieure à la date au.
  • Poids. L'aide demande un seul poids par ligne, en kg. Notre contrôle signale les lignes de la case 3 dont la somme ne correspond pas au total imprimé sur le certificat.

Le certificat de capture simplifié en 2027

Règlement d'exécution (UE) 2025/1522, article 2 : l'article 6 et l'annexe II de ce règlement sont applicables à partir du 10 janvier 2027. Jusqu'au 10 janvier 2028, l'importateur peut utiliser des certificats de capture simplifiés validés avant le 10 janvier 2027 conformément à l'annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009 tel qu'applicable au moment de leur validation. Le règlement lui-même s'applique à partir du 10 janvier 2026 (article 3). Le règlement (UE) 2025/1522 au Journal officiel.

Un contrôle avant la saisie

Chargez un certificat et voyez ses champs dans l'ordre des écrans CATCH. Contrôle gratuit des certificats de capture

La règle

Le texte du règlement : Le règlement (UE) 2023/2842 au Journal officiel.