Contrôles gratuits de documents
Chaque contrôle lit un document que vous chargez et montre ses champs tels qu'imprimés. Une valeur que le document n'imprime pas reste vide.
Acier : fusion et coulée
Vous chargez : Un certificat d'usine, en PDF de 10 pages au plus ou en photo JPG ou PNG.
Vous obtenez : Par coulée, le pays de fusion et de coulée tel qu'imprimé, la page, et les codes Y et C.
La règle : Depuis le 1er octobre 2026, la déclaration d'importation de certains produits sidérurgiques indique le pays de fusion et de coulée (règlement d'exécution (UE) 2026/1963 de la Commission).
Certificat de capture vers CATCH
Vous chargez : Un certificat de capture d'un pays tiers, en PDF de 20 pages au plus ou en photo JPG ou PNG.
Vous obtenez : Ses champs dans l'ordre des écrans CATCH, avec la page de chaque valeur, des alertes et un fichier CSV.
La règle : Depuis le 10 janvier 2026, l'importateur saisit chaque certificat de capture d'un pays tiers dans CATCH (règlement (CE) n° 1005/2008 modifié par le règlement (UE) 2023/2842).
Saisir un certificat de capture dans CATCH
Fiche de données de sécurité vers données marchandises dangereuses
Vous chargez : Une fiche de données de sécurité (FDS), en PDF de 30 pages au plus ou en photo JPG ou PNG.
Vous obtenez : Les données de transport de la rubrique 14 telles qu'imprimées, avec la page de chaque valeur, les mentions H de la rubrique 2, le point d'éclair et le point d'ébullition de la rubrique 9, des alertes et un fichier CSV.
La règle : La rubrique 14 d'une fiche de données de sécurité donne les informations relatives au transport (annexe II du règlement (CE) n° 1907/2006 telle que remplacée par le règlement (UE) 2020/878).