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Fusion et coulée : contrôlez un certificat d'usine

Depuis le 1er octobre 2026, la déclaration d'importation de certains produits sidérurgiques indique le pays où l'acier a été fondu et coulé, avec un code de document TARIC de Y376 à Y388, et un document justificatif de code C131 à C139 qui montre ce pays et le numéro de coulée. Téléversez un certificat d'usine et voyez ce qu'il indique, coulée par coulée.

Exemple

CouléeFondu enCoulé enCode YCode CPageTexte du certificat
H24117ININY377C1311India

Une coulée de notre propre certificat d'exemple, un certificat fictif d'une aciérie fictive. Voici le tableau que vous obtenez pour votre certificat. Le certificat d'exemple compte trois coulées ; une seule est montrée ici.

Trois contrôles gratuits par jour. Le résultat s'affiche sur cette page seulement.

Lu dans la région UE de Google ; FreightParse ne garde aucune copie du certificat. Pas de compte, pas de cookies. Détails

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Ce que demande la règle

  • À l'importation, l'importateur fournit un certificat d'usine qui indique le pays de fusion et de coulée et le numéro de coulée.
  • Jusqu'au 30 septembre 2027, d'autres documents, comme des factures ou des déclarations de fournisseur, peuvent remplacer un certificat manquant. À partir du 1er octobre 2027, ils ne peuvent que le compléter.
  • Sans preuve vérifiable du pays de fusion et de coulée, la douane refuse l'importation.
  • Lorsque d'autres documents sont utilisés, la douane les examine d'abord, ce qui peut retarder l'accès au contingent tarifaire.

Source : règlement d'exécution (UE) 2026/1963 de la Commission, articles 1 à 3 et considérant 9, lu au Journal officiel le 11 novembre 2026 : le texte du règlement.

Par ailleurs, pour les produits sidérurgiques transformés hors de l'UE, l'importateur doit justifier le pays d'origine de l'acier utilisé, sauf si les marchandises proviennent d'un pays partenaire (règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil, article 3 octies) : le règlement sur les sanctions.

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Questions sur la règle

Qu'est-ce que le pays de fusion et de coulée ?

Le pays où l'acier brut ou la fonte a été produit pour la première fois à l'état liquide dans un four sidérurgique, puis coulé dans sa première forme solide. Cette première forme solide peut être un demi-produit, comme une brame, une billette ou un lingot, ou un produit laminé fini (règlement (UE) 2026/1384, article 4 et considérants).

Est-ce la même chose que le pays d'origine ?

Pas toujours. L'origine douanière est le pays de la dernière transformation substantielle (code des douanes de l'Union, article 60), par exemple là où une bobine a été laminée en tôle. Le pays de fusion et de coulée est celui où l'acier a été fondu et coulé pour la première fois. Une tôle laminée dans un pays à partir de brames coulées dans un autre a deux pays différents.

La règle s'applique-t-elle à mon produit ?

Elle s'applique aux catégories de produits sidérurgiques de l'annexe I du règlement (UE) 2026/1384. La preuve est demandée depuis le 1er octobre 2026. Vérifiez le code de vos marchandises dans cette annexe.

Et si le certificat de mon aciérie ne l'indique pas ?

Demandez à l'aciérie de l'indiquer pour chaque coulée. Jusqu'au 30 septembre 2027, d'autres documents peuvent remplacer un certificat manquant ; à partir du 1er octobre 2027, ils ne peuvent plus que le compléter (règlement d'exécution (UE) 2026/1963, articles 1 et 3). Lorsqu'une coulée ne l'indique pas, cette vérification vous donne une demande prête pour l'aciérie.

Quels documents peuvent compléter un certificat ?

Factures, bons de livraison, certificats de qualité et clauses de bons de commande ou de contrats, déclarations fournisseur à long terme, documents de comptabilité analytique et de production, documents douaniers du pays d'exportation, correspondance commerciale et descriptions de production, s'ils contiennent l'information manquante (règlement d'exécution (UE) 2026/1963, article 1).

Que se passe-t-il sans preuve ?

La douane refuse l'importation (règlement d'exécution (UE) 2026/1963, article 2). Lorsque d'autres documents que le certificat sont utilisés, la douane les vérifie d'abord, ce qui peut retarder l'accès au contingent tarifaire.

Pourquoi le 1er octobre 2027 compte-t-il ?

À partir de cette date, d'autres documents ne peuvent plus remplacer un certificat, et la Commission tient compte des informations recueillies sur le pays de fusion et de coulée lorsqu'elle répartit les contingents tarifaires entre pays (règlement (UE) 2026/1384, article 5).

Pro : 200 contrôles par mois

Pour les services qui contrôlent des certificats chaque jour : jusqu'à 200 contrôles par mois civil au lieu de 3 par jour, avec le même tableau et le même CSV. 39 EUR par mois hors TVA, résiliable à tout moment. Après le paiement, votre clé Pro arrive par e-mail en quelques minutes ; collez-la dans le champ "Clé Pro" ci-dessus.

Paiement via Stripe. Les conditions Pro (en anglais).

Pro 1000 : 1 000 contrôles par mois

Pour les importateurs et les stockistes qui ont beaucoup de certificats : jusqu'à 1 000 contrôles par mois civil. 149 EUR par mois hors TVA, résiliable à tout moment. La clé arrive par e-mail en quelques minutes.

Paiement via Stripe. Les conditions Pro (en anglais).

Audit de certificats : jusqu'à 50 certificats

Envoyez jusqu'à 50 certificats d'usine. Vous recevez un tableau par coulée (ce que chaque certificat indique sur le pays de fusion et de coulée, avec la page), la liste des aciéries à relancer, et une demande prête pour chacune. 149 EUR HT, une seule fois. Après le paiement, vous recevez un e-mail indiquant où envoyer les certificats ; le résultat revient sous deux jours ouvrés.

Paiement via Stripe. Les conditions Pro (en anglais).

Quand le certificat ne l'indique pas

De nombreux certificats rédigés avant la règle n'indiquent pas où l'acier a été fondu et coulé : sur 40 certificats d'usine publics que nous avons lus, 4 l'indiquaient. Dans ce cas, le contrôle ne donne aucun code et le dit, pour que vous sachiez qu'il faut demander au fournisseur une attestation de fusion et de coulée ou une autre preuve. Le pays n'est jamais déduit de l'adresse de l'usine. Sur ces 40 certificats, aucun code n'a été donné là où le pays n'était pas indiqué.

D'autres documents peuvent suffire pour le moment. Si aucun certificat d'usine ne peut être fourni, la douane peut accepter à lui seul une facture, un bon de livraison, un certificat de qualité, une déclaration fournisseur à long terme ou un document similaire, s'il indique à la fois le pays de fusion et de coulée et le numéro de coulée (règlement d'exécution (UE) 2026/1963, article 1, paragraphe 3). Cela vaut du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027. À partir du 1er octobre 2027, ils ne peuvent que compléter un certificat d'usine.

Ce que ce contrôle lit aujourd'hui : il est conçu pour les certificats d'usine et testé sur eux. Il ne refuse pas une facture, un bon de livraison ou une déclaration fournisseur : si le pays y figure, il donne le code C correspondant (C132, C133, C135). Nous ne l'avons pas encore testé sur ces documents.

Ce que signifient les codes

Le pays de fusion et de coulée (code de document TARIC, le code Y) :

  • Y376 Chine
  • Y377 Inde
  • Y378 Indonésie
  • Y379 Vietnam
  • Y380 Malaisie
  • Y381 Algérie
  • Y382 Japon
  • Y383 Corée du Sud
  • Y384 Turquie
  • Y385 Iran
  • Y386 l'UE
  • Y387 autres pays
  • Y388 plusieurs pays

La preuve qui montre le pays et le numéro de coulée (le code C). À partir du 1er octobre 2027, le certificat d'usine (C131) est la preuve ; d'ici là, les autres peuvent suffire seuls.

  • C131 certificat d'usine
  • C132 facture
  • C133 bon de livraison
  • C134 certificat de qualité, ou clauses des commandes ou des contrats
  • C135 déclaration de fournisseur à long terme
  • C136 calcul de coûts ou documents de production
  • C137 document douanier du pays d'exportation
  • C138 correspondance commerciale
  • C139 descriptions de production

Le livre de codes néerlandais DMS du 9 novembre 2026 ne cite pas C133 parmi ses documents justificatifs : le contrôle signale un C133 à confirmer avant emploi.

Codes tels que le livre de codes de la douane néerlandaise et douane.nl les donnent, lus le 9 novembre 2026 : douane.nl sur le pays de fusion et de coulée (en néerlandais).

Où va le certificat

Lecture dans la région UE de Google, sans utilisation pour l'entraînement de modèles. Une requête signalée par les contrôles anti-abus de Google peut être conservée jusqu'à 90 jours, dans l'UE. FreightParse ne garde aucune copie sur son serveur.

Pour toute une expédition d'acier

Transmettez l'e-mail de l'expédition, avec sa facture, sa liste de colisage et ses certificats d'usine, à docs@freightparse.com. Les lignes de marchandises de la déclaration reviennent, généralement en moins de 5 minutes ; demandez-nous d'ajouter les lignes de fusion et de coulée à vos résultats. Comment fonctionne le test gratuit par e-mail (en anglais).

Pour les quotas et le coût de ces mêmes importations : le Steel Trade Measures Tracker et le calculateur CBAM gratuit de Loharo (une autre entreprise ; aucun paiement de part et d'autre).